Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JM SMARVES
Numéro de SIRET du demandeur : 878985688
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT VINCENT DE PAUL
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE LA CADOUE
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : SMARVES
Section cadastrale 1 : 0314AX
Section cadastrale 2 : 0316AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 533
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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