Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MAISON DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 3093198790024
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MARAIS
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : SIXT-SUR-AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARAIS
Lieu-dit du terrain : ZA LES ROSAIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT-SUR-AFF
Section cadastrale 1 : 0160ZP
Section cadastrale 2 : 0131ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1393
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 211
Surface ' Industrie ' démolie : 153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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