Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
Dénomination personne morale demandeur : CCPR
Numéro de SIRET du demandeur : 24350074100042
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES SILLARD
Code postal du demandeur : 35605
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SAULDRE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0190YH
Section cadastrale 2 : 0259YH
Section cadastrale 3 : 0261YH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2143
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-06
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