Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS SIXT SUR AFF
Numéro de SIRET du demandeur : 26350348400028
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT CONWOION
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : SIXT SUR AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT CONWOION
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0262YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4965
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre