Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIXT SUR AFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21350328700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ONFFROY DE LA ROSIERE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : SIXT SUR AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TEMPLIERS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0143AB
Section cadastrale 2 : 0182AB
Section cadastrale 3 : 0179AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2652
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 302
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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