Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETUDE POUESSEL JOCELYN
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Monnaie
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE ONFFROY DE LA ROSIERE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT-SUR-AFF
Section cadastrale 1 : 214AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre