Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CORMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40351872300016
Libellé de la voie du demandeur : NOYAL
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : SIXT-SUR-AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NOYAL
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT-SUR-AFF
Section cadastrale 1 : 0280ZB
Section cadastrale 2 : 0281ZB
Section cadastrale 3 : 0282ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60860
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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