Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIXT SUR AFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21350328700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ONFFROY DE LA ROSIERE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : SIXT-SUR-AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRIPPAY
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT-SUR-AFF
Section cadastrale 1 : 0166YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37376
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1813
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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