Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAU SMG 35
Numéro de SIRET du demandeur : 25350280100033
Numéro de voie du demandeur : 2D
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JACQUES FRIMOT
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LANDES
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SIXT SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0270YA
Section cadastrale 2 : 0003YA
Section cadastrale 3 : 0005YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37450
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1259
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre