Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIXT EVASION
Numéro de SIRET du demandeur : 81105601900011
Libellé de la voie du demandeur : Route du Pelly
Lieu-dit du demandeur : LE PELLY
Code postal du demandeur : 74740
Localité du demandeur : SIXT FER A CHEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PELLY
Code postal du terrain : 74740
Localité du terrain : SIXT-FER-A-CHEVAL
Section cadastrale 1 : 13400B
Section cadastrale 2 : 13410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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