Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21740273400016
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Cascade du Rouget
Code postal du demandeur : 74740
Localité du demandeur : SIXT-FER-A-CHEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTAGNE DE SALLES
Code postal du terrain : 74740
Localité du terrain : SIXT-FER-A-CHEVAL
Section cadastrale 1 : 35750E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
France Cadastre