Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAS DES TINES
Numéro de SIRET du demandeur : 50272574000018
Libellé de la voie du demandeur : LE PERRET
Code postal du demandeur : 74740
Localité du demandeur : SIXT-FER-A-CHEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERRET
Code postal du terrain : 74740
Localité du terrain : SIXT-FER-A-CHEVAL
Section cadastrale 1 : 22820F
Section cadastrale 2 : 22810F
Section cadastrale 3 : 43170F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 225
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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