Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTAGNES DU GIFFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24740016100011
Libellé de la voie du demandeur : Station d'epuration Les B
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MORILLON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DU CLOS
Code postal du terrain : 74740
Localité du terrain : SIXT-FER-A-CHEVAL
Section cadastrale 1 : 06270B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre