Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP du Val Dunois
Numéro de SIRET du demandeur : 25550236100025
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Remy
Code postal du demandeur : 55110
Localité du demandeur : Bantheville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 55110
Localité du terrain : Sivry-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 21ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 209
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 43
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre