Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GARCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 43383091600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Entre Deux Cours
Code postal du demandeur : 55110
Localité du demandeur : Sivry-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 55110
Localité du terrain : Sivry-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 176AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre