Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SIVRY SUR MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550490300018
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 55110
Localité du demandeur : Sivry-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chaudoye
Code postal du terrain : 55110
Localité du terrain : Sivry-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 173AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
France Cadastre