Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHEVREFEUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 339709131
Libellé de la voie du demandeur : 5 Rue de Creutzer
Code postal du demandeur : 77340
Localité du demandeur : PONTAULT-COMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 77115
Localité du terrain : SIVRY-COURTRY
Section cadastrale 1 : 0446C
Section cadastrale 2 : 0611C
Section cadastrale 3 : 0662C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2225
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 386
Surface ' Entrepôt ' démolie : 21
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 345
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre