Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHEVREFEUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 339709131
Libellé de la voie du demandeur : 5 Rue de Creutzer
Code postal du demandeur : 77340
Localité du demandeur : PONTAULT-COMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 77115
Localité du terrain : SIVRY-COURTRY
Section cadastrale 1 : 0446C
Section cadastrale 2 : 0611C
Section cadastrale 3 : 0662C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2225
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 345
France Cadastre