Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JACQUES
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN SAINT JACQUES
Code postal du demandeur : 77115
Localité du demandeur : SIVRY COURTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC5 dite chemin de Saint J
Code postal du terrain : 77115
Localité du terrain : SIVRY-COURTRY
Section cadastrale 1 : 0109X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 699
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 308
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre