Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU EXOFAUNA
Numéro de SIRET du demandeur : 80078353200016
Lieu-dit du demandeur : Le Haut de la Guette
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Trivy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sources des Vignes
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Sivignon
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2676
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 467
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre