Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU EXO-FAUNA
Numéro de SIRET du demandeur : 80078353200016
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut de la Guette
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Trivy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sources des Vignes
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Sivignon
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2676
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 467
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre