Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RIC RIK
Numéro de SIRET du demandeur : 79121446300014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont d Or
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chateau de Vaux
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Sivignon
Section cadastrale 1 : 432D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre