Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RIC RIK
Numéro de SIRET du demandeur : 79121446300014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont d Or
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chateau de Vaux
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Sivignon
Section cadastrale 1 : 432D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre