Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL AUMEUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50407108500014
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Champ
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : Sivignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Champ
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Sivignon
Section cadastrale 1 : 428E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41748
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 589
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
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