Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DAR LOUHOUM
Numéro de SIRET du demandeur : 51315001100015
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 673AX
Section cadastrale 2 : 703AX
Section cadastrale 3 : 674AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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