Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DATIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42508675800017
Libellé de la voie du demandeur : LA ROBERTE
Code postal du demandeur : 04190
Localité du demandeur : LES MEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE METELINE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 178AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 535
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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