Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BERNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79501783900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Erables
Lieu-dit du demandeur : PA VAL DE DURANCE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Allee des Erables
Lieu-dit du terrain : PA VAL DE DURANCE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 550AD
Section cadastrale 2 : 552AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4581
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 226
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 280
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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