Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINT JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 79285704700015
Numéro de voie du demandeur : 420
Libellé de la voie du demandeur : CH DE SAINT JEROME
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAINT JEROME
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 10AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8380
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre