Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SISTERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21040209500017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 04203
Localité du demandeur : SISTERON
Boîte postale du demandeur : 100
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHENES
Lieu-dit du terrain : LE PLAN ROMAN
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 90AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4116
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1211
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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