Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : VESIAN JEAN-MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 44181476100017
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L'ADRECH
Lieu-dit du demandeur : LE THOR
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : CH DE L'ADRECH
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 896F
Section cadastrale 2 : 1821F
Section cadastrale 3 : 1818F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre