Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIEL SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 38353607500021
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : avenue jean Jaures
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 639AX
Section cadastrale 2 : 640AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre