Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LBIA IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85003183200015
Numéro de voie du demandeur : 1125
Libellé de la voie du demandeur : route de Valbrillant
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYRUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 155AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre