Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEYRELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 87802738200018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Marres
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Chenes
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites Val de Durance
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 420AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 411
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
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