Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BELTRAN VIDAL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80164350300015
Numéro de voie du demandeur : 1 TER
Libellé de la voie du demandeur : Rue Carnot - immeuble le R
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN ROMAN
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 538AD
Section cadastrale 2 : 543AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4830
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 312
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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