Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TER SISTERON
Numéro de SIRET du demandeur : 533083952
Numéro de voie du demandeur : D 123
Libellé de la voie du demandeur : route des 4 saisons
Lieu-dit du demandeur : ZA DE FONTVIEILLE
Code postal du demandeur : 13190
Localité du demandeur : ALLAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLAN ROMAN
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 606AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3502
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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