Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Genets
Numéro de SIRET du demandeur : 85295132600010
Numéro de voie du demandeur : 336
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tabellions
Lieu-dit du demandeur : Centre commercial Espace Sud
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Allee des Genets
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 391AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8629
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1090
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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