Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SISTERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21040209500017
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE SISTERON
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GAND
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 179AX
Section cadastrale 2 : 431AX
Section cadastrale 3 : 433AX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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