Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Art Decor Travaux Pierres
Dénomination personne morale demandeur : SAS ADTP
Numéro de SIRET du demandeur : 80846703900018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Meteline
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 329AM
Section cadastrale 2 : 330AM
Section cadastrale 3 : 174AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7236
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 576
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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