Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 843967696
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PRES HAUTS
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ROMARINS
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SISTERON
Section cadastrale 1 : 93AD
Section cadastrale 2 : 94AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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