Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SISTELS
Numéro de SIRET du demandeur : 21820181200011
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Code postal du demandeur : 82340
Localité du demandeur : Sistels
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : Sistels
Section cadastrale 1 : 02470A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre