Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des vieux moulins
Code postal du demandeur : 02150
Localité du demandeur : Sissonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 02150
Localité du terrain : Sissonne
Section cadastrale 1 : 451AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre