Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des vieux moulins
Code postal du demandeur : 02150
Localité du demandeur : Sissonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 02150
Localité du terrain : Sissonne
Section cadastrale 1 : 451AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre