Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHOENIX
Numéro de SIRET du demandeur : 50044048200023
Numéro de voie du demandeur : 16/4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : PRESLES ET THIERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SELVE
Code postal du terrain : 02150
Localité du terrain : SISSONNE
Section cadastrale 1 : 189AC
Section cadastrale 2 : 190AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 337
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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