Permis de construire de la ville de Sirod

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Berard
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ALLY
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : SIROD
Section cadastrale 1 : 160ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3793

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31