Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21303025000017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : SIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Siran
Section cadastrale 1 : 261AR
Section cadastrale 2 : 262AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 248
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 282
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 282
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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