Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SIRAN
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : Siran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Siran
Section cadastrale 1 : 606AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 288
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
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