Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PARKS
Libellé de la voie du demandeur : LODGE CRESCENT ROAD
Code postal du demandeur : RH28H
Localité du demandeur : SURREY
Code INSEE pays du demandeur : 132
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ANCIENNE MAIRIE
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : SIRAN
Section cadastrale 1 : 0493AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 249
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre