Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT SOLEIL
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : SIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT SOLEIL
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : SIRAN
Section cadastrale 1 : 0302AS
Section cadastrale 2 : 0343AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre