Informations sur le permis de construire n°03430219H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STEWART ALEXANDER
Type de voie du demandeur : PARKS
Libellé de la voie du demandeur : LODGE CRESCENT ROAD
Code postal du demandeur : RH28H
Localité du demandeur : SURREY
Code INSEE pays du demandeur : 132
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ANCIENNE MAIRIE
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : SIRAN
Section cadastrale 1 : 0493AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 431
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 249
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06