Informations sur le permis de construire n°03430217H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNET ERIC JEAN-PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DES AIRES
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : SIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES AIRES
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : SIRAN
Section cadastrale 1 : 0284AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3334

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31